Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Fabrique d’Initiatives Locales ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de :
Favoriser la participation des habitant·e·s (membres ou non de l’association) à la vie démocratique locale et contribuer à la prise en compte de leurs propositions dans les décisions de la commune, afin de les rendre acteurs et actrices de leur territoire.
Pour cela elle mène les actions suivantes :
- Organiser des temps d’échange, de réflexion et de co-construction (ateliers, débats, réunions publiques, formations, etc.)
- Mettre en place des événements conviviaux, culturels et festifs favorisant le lien social (fêtes de quartier, projections, rencontres, etc.)
- Encourager l’engagement citoyen, la solidarité et l’inclusion
- Soutenir et accompagner des initiatives locales d’intérêt général
- Créer des espaces de dialogue entre habitant·e·s, associations et élu·e·s
- Promouvoir les valeurs de démocratie participative, d’écologie et de justice sociale
- Diffuser l’information sur la vie de la commune et au sein de l’agglomération
- Favoriser les échanges et la coopération avec les structures et associations du territoire en lien avec les actions susmentionnées
L’association peut utiliser tous les moyens d’action compatibles avec son objet, notamment l’organisation d’événements publics, culturels, éducatifs et festifs.
Les activités festives peuvent inclure, de manière occasionnelle, des buvettes ou restaurations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Port-Saint-Père (44710).
Il peut être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres à jour de leur cotisation, ayant signé le cas échéant la charte et le règlement intérieur.
Article 6 – Adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne partageant les valeurs de l’association. Elle est effective après :
- Acceptation des présents statuts
- Paiement d’une cotisation éventuelle fixée par l’assemblée générale
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Non-paiement de la cotisation
- Exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, après possibilité d’explication
Article 8 – Fonctionnement démocratique
L’association repose sur un fonctionnement participatif et transparent :
- Recherche du consentement privilégiée
- Recours au vote si nécessaire
- Possibilité de créer des groupes de travail ouverts
- Accès à l’information pour tous les membres
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association. Elle :
- Se réunit au moins une fois par an
- Définit les orientations
- Valide les rapports d’activité et financiers
- Fixe le montant des cotisations
Les décisions sont prises au consentement ou à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les co-président·e·s et les membres actifs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la dissolution de l’association ;
- ainsi que, le cas échéant, l’élection ou le renouvellement du bureau en cas de vacance, de démission ou de situation exceptionnelle.
Les décisions sont prises selon les modalités prévues pour l’assemblée générale.
Article 11 – Gouvernance
L’association adopte un bureau. Le bureau :
- Composé de 3 coprésidents, élus par l’assemblée générale. Les coprésidents ont les mêmes pouvoirs et représentent conjointement l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas de désaccord, l’assemblée générale tranche
- Est élu par l’assemblée générale pour une durée d’un an, renouvelable
- Assure la gestion et la coordination des activités
- Répartit les responsabilités (trésorerie, animation, communication, etc.)
Le bureau agit dans le respect des principes de gouvernance participative définis à l’article 8.
Article 12 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations
- Les subventions publiques et privées (fondations…)
- Les dons
- Les recettes issues des activités
- Toute autre ressource autorisée par la loi
Article 13 – Charte et règlement intérieur
L’association peut se doter :
- D’une charte de valeurs
- D’un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement
Article 14 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Les biens sont attribués à une structure poursuivant des objectifs similaires.
Voir aussi : Charte des valeurs · Règlement intérieur.
